Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, Brut de Champ dont le siège est situé à Paris, immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 511 652 935 et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet “Brut de Champ” ci-après dénommées ‘le client’.

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. Brut de Champ s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

Article 1 – Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Brut de Champ, propriété de la MDV, et son client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.brut-de-champ.com. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

Article 2 – Commandes et produits

Brut de Champ accepte les commandes passées directement sur son site. Les commandes dont le paiement n’est pas suffisant ou les frais de livraison non joints ne seront pas expédiées.

Les produits sont disponibles dans la limite des stocks. Brut de Champ s’efforce d’expédier dans les meilleurs délais. Dans le cas de rupture momentanée ou définitive d’un article Brut de Champ contacte le client afin de lui indiquer la date d’approvisionnement prévue et lui demander son accord ou lui proposer le remboursement (le client ne doit pas oublier de mentionner un moyen rapide pour prendre contact avec lui sur le bon de commande).

Toute commande engage de plein droit l’acceptation des conditions générales de vente de Brut de Champ par l’acheteur. Les offres de produits et prix de Brut de Champ sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et en fonction des stocks disponibles chez Brut de Champ ou chez ses fournisseurs.

Article 3 – Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur par ‘double clic’ constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le ‘double clic’ associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.

Article 4 – Modalités de Paiement et Sécurisation

Le paiement est effectué à la commande selon les modalités ci-dessous. Le client peut effectuer le règlement : par carte bancaire par la solution de paiement Paypal proposé sur le site, le débit est immédiat et le prix est celui de la date de la commande. Note Site bénéficie d’une plateforme de paiement sécurisé par notre partenaire, le CIC. Avec Cyber Plus paiement et le 3D SECURE, vous avez l’assurance de travailler avec un commerçant qui est habilité par la Banque Populaire à réaliser des transactions sécurisées sur Internet. Notre Site ne reçoit aucune information sur votre carte bancaire.

Défaut de Paiement
Brut de Champ se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Contrôles anti Fraudes
Brut de Champ contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Dans le cadre de ces procédures, les services de Brut de Champ pourront être amenés à demander au client toutes les pièces nécessaires au déblocage de sa commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse suivante : Brut de Champ, 21 Bld Beauséjour 75016 Paris

Article 5 – Réserve de propriété

Les marchandises restent la propriété de Brut de Champ jusqu’au paiement intégral du prix. Les risques afférents à la chose vendue sont cependant transférés au client dès la livraison, laquelle est réputée effective au départ des locaux de Brut de Champ.

Article 6 – Prix

Les prix indiqués par Brut de Champ sont exprimés en euros TTC, hors frais d’expédition (sauf mention contraire dans la description de l’article). Les frais d’expédition pour la France métropolitaine dépendent du poids réel de la commande.

Article 7 – Expédition et livraison

Les délais annoncés par Brut de Champ sont indicatifs et calculés en jours ouvrés (sous réserve de validation de la commande du client et de son paiement). Les délais indiqués correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de la commande du client (comprenant le délai de livraison contractuel du transporteur).

Ils courent dès la validation de la commande pour les achats immédiats ou à partir de la fin de la commande groupée pour les achats groupés. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le client a indiquée à Brut de Champ au cours du processus de commande. Si l’immeuble présente des difficultés d’accès, celles-ci doivent être impérativement mentionnées lors de la commande pour en informer le transporteur. Celui-ci peut refuser ou exiger un surcoût pour la livraison.

En cas d’absence du client à la livraison, un avis de passage est délivré. Pour des raisons de suivi des colis, il est impossible à Brut de Champ de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées. La livraison s’entend uniquement en France Métropolitaine.

Tous nos envois de champagne sont réalisés avec des matériaux et des emballages spécialement étudiés pour le transport des champagnes ; le sérieux et la compétence de nos partenaires transporteurs nous permettent de n’avoir pratiquement jamais de casse.

Les envois sont effectués par l’un de nos trois partenaires :
– Soit par la poste en COLISSIMO.
– Soit par la messagerie de Grands Transporteurs.
– Soit par la société de transport UPS
Vos colis sont livrés directement à l’adresse de livraison que vous avez indiquée.

Important : En cas de non livraison du champagne pour une raison vous incombant, (impossibilité d’accès parce que vous n’avez pas communiqué le n° de digicode ou un n° de téléphone pour vous joindre, pas de réponse à l’avis de passage qui vous à été remis) et entraînant le retour du ou des colis à notre site d’expédition, pour un réenvoi, tous les frais de transport (frais de retours et frais de réenvois) seront à votre charge. Il est rappelé que tous les colis voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, qui doit donc être très vigilant lors de la réception des colis.

Malgré tout le soin que nous portons à nos emballages, il peut arriver exceptionnellement qu’un colis soit détérioré et que des bouteilles de champagne soient cassées.
Le client s’engage donc à procéder à un contrôle complet du ou des colis à la réception : il doit s’assurer, en présence du transporteur (facteur ou du livreur), du bon état du contenu de son colis et émettre des réserves le plus précisément possible auprès du livreur sur le bordereau de transport. L’absence de réserves, écrites sur le récépissé ou reçu de livraison empêcherait toute réclamation ultérieure permettant de pouvoir prétendre à un remplacement gratuit de la marchandise en cas de détérioration, ou commande incomplète.

En cas de bouteilles cassées : le client notera sur le bordereau quelles sont les bouteilles cassées et prendra contact avec notre société par téléphone ou par mail sous 24 heures afin que nous les renvoyons dans les meilleurs délais.

Commande incomplète : si le client constate à la livraison du champagne qu’il manque un ou plusieurs colis, il mentionnera sur le bordereau de livraison le nombre de colis reçu et prendra contact avec notre société par téléphone ou par mail sous 24 heures afin que nous procédions au remplacement dans les meilleurs délais.

ATTENTION : Les retours de commande seront pris en charge par Brut de Champ, dans la mesure où la responsabilité de Brut de Champ est engagée. Dans le cas contraire, les retours seront à la charge du client

Article 8 – Litiges

Une éventuelle contestation sur la nature ou la quantité des articles reçus doit être formulée à Brut de Champ dans les 72 heures par courrier suivant la réception de la marchandise. En cas de litige, l’attribution de compétence est faite aux tribunaux de la juridiction du siège social de Brut de Champ. En cas de manquant ou d’avaries, le client doit refuser le colis ou faire des réserves très détaillées sur le bon de transport (Attention, les réserves du type « sous réserve de déballage » et « sous réserve de vérification » n’ont aucune valeur légale et ne seront pas prises en compte).

Le client doit aussi confirmer ses réserves détaillées auprès du transporteur par lettre recommandée dans les 3 jours ouvrés. Le client doit également faire connaitre à Brut de Champ les avaries ou refus rencontrés par tout moyen dans les 3 jours ouvrés suivants la livraison.

Article 9 – Force majeure & responsabilité

Brut de Champ ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure, de perturbations ou grève totale ou partielle notamment des services postaux, et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie. Brut de Champ n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Article 10 – Rétractation

Afin de traiter correctement la demande du client, il est demandé à celui-ci de rappeler à Brut de Champ son numéro de commande et ses coordonnées complètes. Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas, dans son emballage d’origine et en parfait état, non utilisé, propre à sa re-commercialisation et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité. Les frais de port pour le retour resteront néanmoins à la charge du client.

Article 11 – Dispositions de la loi « informatiques et libertés »

A tout moment, « le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Dès que le service sera mis en service et suite la première commande du client, celui-ci recevra la Newsletter et les bons plans de Brut de Champ. Il pourra à tout moment modifier son abonnement en cliquant sur le lien situé en bas de la Newsletter ou en se rendant sur les pages personnalisées de son Service Clients en cliquant sur le lien « Profil». Le client peut également faire la demande aux services de Brut de Champ par mail

Article 12 – Coordonnées de la société

Contacter le Service Clients de Brut de Champ : Pour toute demande au Service Clients et/ou retour de colis : Brut de Champ « Service clients » 21, boulevard Beauséjour 75016 Paris